Conditions générales
Le prestataire et ses techniciens s’engagent à maintenir le parc informatique et/ou les produits internet du client dans les meilleures conditions possibles, soit par
- la prise en charge téléphonique la téléassistance et, si le besoin s’en impose, la planification en direct des interventions sur place;
- la mise sur pied d’ateliers de maintenance de proximité dans la région du client ;
- l’organisation de visites préventives, l’offre de conseils et préconisations d’évolution.
Le client manifeste de l’intérêt pour une telle proposition de services et en accepte les portées et conditions telles que définies ci-dessous.
Cela exposé, les parties conviennent ce qui suit:
1. Champ d'application
1.1. En sa qualité de fournisseur de prestation informatique et internet, Le prestataire propose des services et expertises en matière de maintenance informatique, de matériel informatique, de licences logiciels, services cloud, etc...
1.2. Le présent contrat a pour objet de régler des prestations d’assistance, de conseil et d’expertise dans le domaine informatique.
2. Prestations du prestataire
Le prestataire propose, sous forme de paquets, différents types de services d’assistance informatique. Dans le cadre du présent contrat, le prestataire peut sous-traiter tout ou une partie des prestations proposées sans préjudice des dispositions ici arrêtées. Dans ce cas, Le prestataire demeure seul interlocuteur autorisé du client. Les prestations annuelles convenues au bénéfice du client en matière d’assistance, de maintenance, d’infogérance et de fourniture de produits informatiques sont décrites en dernière page du présent contrat.
3. Prestations et obligations du client
3.1. Le client s'engage à payer intégralement, dans les délais les factures établies mensuellement trimestriellement ou annuellement par le prestataire.
3.2. Ces factures définissent le genre de prestations fournies au client sous forme de paquet de services.
3.3. Les relevés du prestataire font foi, dans la mesure où il ne ressort des investigations qu’aucun élément ne permet de conclure à une erreur.
3.4. Le client assume seul la responsabilité des contenus chargés sur ses équipements et matériel informatique.
3.5. Le client s’engage, lorsqu’il fait usage de ses équipements et matériel informatique, à faire preuve de toute la diligence requise et à respecter le principe de loyauté.
4. Description des services
4.1 Délai d’intervention, les jours ouvrables pour PC et serveurs : 4 h (best effort) de 8h00 à 18h00 5/7j.
4.2 En dehors des heures de bureau, samedi, dimanche et jours fériés: les heures de services feront, en principe, l’objet d’une facturation séparée au prix de CHF 190.-/h (best effort).
4.3 Ligne téléphonique au support.
4.4 Logiciel de télémaintenance à distance.
4.5 Gestion complète des services définis dans le cadre du présent contrat.
4.6 Les ordinateurs proposés et vendus par le prestataire au bénéfice de 2 ans de garantie, dépannage hardware uniquement par un technicien du fournisseur placé sous la responsabilité du prestataire.
4.7 Planification et intégration des mises à jour du système d’exploitation et suite bureautique, service pack, anti-virus, pilotes, etc.
4.8 Proposition et planification de l’évolution matérielle et logicielle du parc informatique du client avec, cas échéant, élaboration d’un budget annuel.
4.9 Suivi des interventions avec dépôt systématique d’un rapport complet (système de fiches de travail).
4.10 Point de situation et entretien avec le client selon la fréquence définie avec lui (au minimum 1x par année).
5. Méthode d’intervention du prestataire
5.1 En cas de panne ou de la survenance problème technique, le client en avise immédiatement le prestataire.
5.2 A cet effet, les moyens de communication suivants sont à la disposition du client :
- appel téléphonique au 021 926 86 86
- en dehors des heures de bureau: avis par SMS au 079 800 22 22
- e-mail à l’adresse: info@malera.com
6. Durée, reconduction et résiliation du contrat pour les cas d'abonements
6.1 Le contrat prend effet à la date de sa signature par les deux parties.
6.2 Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 année ; sauf résiliation, il est renouvelé tacitement d'année en année.
6.3 La résiliation du présent contrat peut être signifiée par pli recommandé dans le délai de six mois avant l’échéance convenue. La résiliation met fin à de l'ensemble des prestations et services fournis au client par le prestataire.
6.4 Le contrat est résilié en tout temps en cas de décès, cessation d’activité, retraite, faillite ou autre semblable du client. Les documents faisant foi de tels motifs de fin de contrat (acte de décès, acte de cessation d’activité, prononcé de faillite, etc.) sont remis au prestataire. Toutes factures ouvertes sont dues.
7. Prix
7.1 En signant le présent contrat, le client s'engage à payer au prestataire le prix mensuel, hors taxes, des services et produits fournis tel que défini dans les descriptions.
7.2 Tous les frais supplémentaires en sus en application du tarif des prix en vigueur, avec communication préalable au client.
7.3 Avant toute adaptation de prix et/ou de fourniture de prestations ou services supplémentaires, Le prestataire informe le client. L’adaptation devient effective trente jours après qu’elle a été communiquée. L’adaptation de prix proportionnelle à la variation de l’indice suisse des prix à la consommation est réservée.
7.4 Tous les prix sont indiqués en francs suisses, hors taxes.
8. Responsabilités du client
8.1 Le client s’engage à tenir le prestataire informé par écrit de tout changement dans l'ensemble de son parc informatique et/ou de mise hors service de matériel informatique.
8.2 Le client s’engage à assurer le prestataire de sa pleine collaboration en vue de résoudre les différents problèmes qui se posent à lui et à lui fournir toutes les informations requises à cet effet.
8.3 Le client assume seul la responsabilité de la compatibilité entre les produits et accessoires informatiques qu’il aurait installés sans l'accord du prestataire.
8.4 Le client est seul propriétaire des licences accordées pour l’utilisation des logiciels installés dans l'ensemble de son parc informatique, non fournis par le prestataire.
8.5 Le client s’engage à garantir l'accès à son système informatique pour permettre au prestataire d’assurer la fourniture des prestations de support définies par le présent contrat.
8.6 Il appartient au client de contracter les assurances adéquates prévenir tout dommage susceptible d’affecter ses équipements et données informatiques.
8.7 Le client garantit que des conditions d'utilisation de ses équipements ne mettent pas en péril l'ensemble du parc informatique dont il dispose (taux humidité et température ; cf. les recommandations de chaque fabricant). Cas échéant, le prestataire. peux recommander des prestataires externe.
9. Responsabilités du prestataire
9.1 Le prestataire garantit la confidentialité des données et des accès administrateurs (nom d'utilisateur et mot de passe) au parc informatique du client durant toute la durée du présent contrat. A son terme terme, le prestataire détruit l’entier des mots de passe ainsi que les données confidentielles du client.
9.1bis Le prestataire garantie la sécurité des données: confidentialité, intégrité, disponibilité mais uniquement sur le périmètre sur les services de la liste des prestations (CF LPD suisse: Les traitements de la liste correspondante. Et non pas des données. Le prestataire. n'est donc pas responsable des données changées par le client. L’antivirus garanti à ne pas divulguer, ne pas changer, et n’altère pas la disponibilité des informations auxquelles il a accès.
9.2 Le prestataire s'engage à mettre tout en œuvre pour maintenir en état l'ensemble du parc informatique du client, et des logiciels fournis tout en l’assurant un soutien technique selon les clauses du présent contrat au client. Au besoin, le prestataire pourra faire appel à d’autres prestataires de services ou fournisseurs de produits.
9.3 Le prestataire ne peut pas être tenu responsable de l’inobservation du délai contractuel d'intervention lorsque la garantie du matériel en cause relève d’un tiers (p. ex. le fabricant). Le matériel sous garantie sera échangé ou réparé selon les conditions en vigueur par le fabricant.
9.4 En cas de panne matériel sous garantie, la garantie du fabricant couvre uniquement le remplacement de la pièce défectueuse et non la reconstitution du système d'exploitation ou la remise en service du parc informatique à la suite de la panne constatée.
9.5 Lors d'immobilisation du parc informatique à la suite de l'intervention du prestataire (mise à jour du système d’exploitation, des logiciels, adaptation matérielle, etc.), le prestataire n’est pas tenu à dédommagement du client.
9.6 Le prestataire s’engage à tenir régulièrement le client informé par écrit de l'état du parc informatique qu’il a à sa disposition, en particulier lorsque celui-ci ne permet plus de garantir les services et prestations relevant du présent contrat ni une utilisation quotidienne et performante. Le prestataire soumet, dans ce cas, des propositions au client pour remédier à la situation.
9.7 Le Sous-traitant prestataire s’engage à gérer les services qui sont dans la liste des prestations, et rien que les services dans la liste ci-dessous et en accord avec le client signé par lui. Le Sous-traitant prestataire s’engage A ne pas traiter les données autrement que ce qui est dans la liste des prestations.
9.8. Le prestataire s’engage à ne pas traiter les données du client pour autre chose que les services que le sous-traitant propose dans la liste des prestations. A la fin d’un service ou de tous les services (résiliation) le prestataire s’engage à effacer toutes les données stockées du client sur les systèmes du prestataire et sur demande explicite écrite du client. 9.8 Le prestataire annonce ses sous-traitant dans la liste des prestations ci-dessous qui seront sollicités pour le client, par défaut le client donne son accord, sauf avis contraire par écrit.
10. Conditions générales
10.1 Toute modification du présent contrat suit la forme écrite et doit être approuvée par chacune des parties pour entrer en vigueur.
10.2 Le présent contrat pourra faire l'objet, en fin de chaque année, d'une adaptation répondant aux nouvelles offres du prestataires ou aux requêtes du client.
10.3 Les prestations modifiées ou supprimées en cours d'année, déjà facturées ne sont pas remboursable, celles ajoutées en cours d'année seront facturées séparément pour la fin de l'année.
10.4 For juridique 1800 Vevey.